Règlement Intérieur

L’Association Sportive INESIS GOLF PARK, ainsi que l’ensemble de ses membres, s’engagent à respecter le Règlement Intérieur du Golf INESIS GOLF PARK rédigé par le gestionnaire et conforme aux conditions du contrat.

Le Comité Directeur est élu lors des Assemblées Générales Ordinaires dans le cadre du statut par les membres majeurs à jour de leur cotisation annuelle. Le nombre des membres du Comité Directeur (CD) est limité à 12 personnes*. Le CD fixe le montant de la cotisation annuellement.
Les informations personnelles recueillies lors de l’adhésion font l’objet d’un traitement. Ces données sont utilisées exclusivement aux actions de l’association dans le cadre défini par ses statuts.
En aucun cas, les données personnelles ne pourront être utilisées à des fins commerciales.
Une liste des membres actifs sera tenue et mise à jour régulièrement par la (le) secrétaire.
La liste des membres sera consultable par les adhérents qui en formuleront la demande auprès du Président.
La qualité de membre de l’Association Sportive est acquise selon les modalités fixées par les statuts
Le Bureau de l’association peut refuser l’adhésion à un candidat qui précédemment au Club d’INESIS GOLF PARK ou dans tout autre Club de Golf aurait contrevenu gravement aux règles sportives, à l’étiquette, ou aux règles édictées par la FFGolf et porté à la connaissance de l’Association.
Ce refus d’agrément devra être notifié par écrit à l’intéressé au plus tard dans les 3 mois de sa demande et indiquer les motifs de ce refus.
L’intéressé aura la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales devant les membres du Bureau dont la décision sera ensuite définitive et sans appel.

L’Association Sportive INESIS GOLF PARK est une association Loi 1901 (cf. Statuts de l’association) par :
– Un Comité Directeur élu par l’assemblée générale,
– Un Bureau ,élu par les membres du Comité Directeur, chargé de traiter les affaires courantes et de rendre compte au Comité Directeur. Le Bureau est constitué de :
– Un ou une Président (e)
– Un ou une Vice-président(e) en charge …..
– Un ou une Secrétaire
– Un ou une Secrétaire adjoint Trésorier(e), Trésorier(e) adjoint(e)
La liste des membres du Comité Directeur, du Bureau et des commissions doit être affichée sur les tableaux mis à disposition de l’association par le gestionnaire.

Le Président a pour mission principale d’animer, de coordonner les diverses actions, et de faire respecter les statuts et les règlements.
Il a en charge la relation avec le gestionnaire du golf.
Il convoque autant que de besoin le Bureau et le Comité Directeur afin de prendre les décisions nécessaires à la bonne marche de l’association, notamment en ce qui concerne les engagements de dépenses.

Le (la) Secrétaire assurera conformément aux statuts, la gestion, le classement et l’archivage avec ses adjoints (es).
– des diverses correspondances,
– des procès-verbaux des réunions,
– des registres divers,
– de la liste des adhérents,
– des conventions diverses,
– des statuts et règlements divers,
– des demandes de subventions et aides,
– du registre spécial prévu aux statuts
Le (la) secrétaire est assisté(e) dans ces tâches par le (la) secrétaire adjoint(e)

Le (la) Trésorier(e) assurera la gestion comptable de l’association avec la tenue :
– des livres de Recettes-Dépenses,
– de la caisse,
– des engagements de dépenses
– assurera l’archivage des éléments comptables (les justificatifs feront
L’objet d’une numérotation chronologique qui permettra facilement leur identification).
Avant tout règlement de dépenses, le (la) Trésorier(e) doit obtenir le « bon à payer » du Président ou du Vice-président responsable de l’engagement de la dépense concernée. Ce « bon à payer » est matérialisé par un visa sur la pièce de dépense.
Le (la) Trésorier(e) bénéficie des procurations nécessaires pour le fonctionnement des comptes bancaires. Il (elle) est aidé(e) dans ces tâches par le (la) trésorier adjoint(e)

La commission sportive est présidée par le (la) Vice-président(e) en charge du domaine sportif. Celui-ci décline les orientations définies en Assemblée Générale et mises en œuvre par le Président et son Bureau.

La Commission Sportive est composée d’un Président, d’un responsable des équipes, du responsable des Seniors, d’un responsable de l’Ecole de Golf.
La Commission sportive choisira parmi ses membres un Capitaine des Jeux.
En fonction des besoins, le Président de la Commission Sportive peut décider d’accueillir en son sein, ponctuellement ou de façon permanente, toute personne membre de l’A.S susceptible de contribuer à l’efficacité de son action.

La commission sportive gère toute la partie sportive de L’association (compétitions, animations hivernales, Seniors, Ecole de Golf, Equipes) et précise qu’à chaque compétition elle sera représentée par le Capitaine des Jeux.
Elle peut déléguer au capitaine de jeux tout ou partie de ses fonctions pour le périmètre de jeux du capitaine
Elle assure l’organisation des compétitions dont elle est l’initiatrice.
La commission sportive gère, en lien avec le Bureau, l’éventuel site web de l’association et est chargée de la communication sportive (site web, affichage, mailing, relation avec la FFG).
Le Capitaine des jeux gère avec le Comité d’Epreuve les litiges lors des compétitions
Le Comité d’Epreuve est constitué de l’Organisateur du Tournoi et de 1 ou 2 membres du Comité Directeur.
Le Capitaine des jeux vérifie que les règles générales et locales de Golf sont respectées. Il s’assure des inscriptions aux compétitions et organise les heures de départ ainsi que les résultats des dites compétitions.
Seul le Capitaine des Jeux a la compétence d’annuler une compétition, de l’arrêter ou de l’interrompre si les circonstances l’exigent.
La Commission rend compte régulièrement de ses actions au Bureau.

En tant que de besoin, des réunions sont initiées par le Président de la Commission Sportive ou à la demande d’un des membres afin débattre des questions en suspens.

Toutes les Equipes engagées dans des épreuves officielles tant au niveau national, régional que départemental sont sous la responsabilité de la Commission Sportive qui déléguera au responsable de chaque équipe le soin de gérer la rencontre à laquelle son équipe participe.

Le Bureau de l’association après discussion avec la Commission Sportive déterminera les budgets alloués à chaque équipe.
Ces budgets seront décidés en début d’année sportive pour chaque type de compétition en tenant compte des déplacements, du nombre de jours de compétition, de son importance et du nombre de participants d’INESIS GOLF PARK.
Des arbitrages pourront avoir lieu, si l’activité du Club le justifie, pour au-tant que l’ensemble des budgets reste à l’intérieur de l’enveloppe détermi-née par l’Assemblée Générale lors du vote du Budget prévisionnel.
Ces différents budgets seront soumis à l’approbation du Comité Directeur et le Président de la Commission sportive en informera alors chaque res-ponsable.
Les frais engagés seront remboursés sur présentation de justificatifs,
(pour les frais de route selon un barème déterminé par le Bureau et sur présentation de factures pour les autres dépenses).
Aucune dépense ne sera engagée par la Commission Sportive sans l’accord préalable du Bureau.

Les compétitions sur le terrain d’Inesis Golf Park seront prises en charge en tout ou parties qui seront précisées par la Commission Sportive qui définira, en liaison avec le Sponsor selon le cas la nature de la com-pétition, les horaires de départ avec le gestionnaire Par 4 ainsi que de la répartition des prix.
L’association ou Par 4 seront en charge de l’encaissement des droits de jeux ainsi que de l’organisation des départs au trou n°1. A cet effet, la commission sportive fera régulièrement appel à des volontaires.

Des commissions peuvent être instituées annuellement ou limitées dans le temps
par le comité Directeur si besoin