Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Sportive Golfique Inesis Golf Park (ASGIGP).

Cette association a pour buts :

• La pratique et la promotion du sport de golf;
• L’animation, l’organisation et l’encadrement des compétitions de golf et des entrainements;
• La préparation des joueurs et des équipes évoluant dans les compétitions fédérales amateurs de golf.

Pour atteindre ces buts, l’association pourra mobiliser l’ensemble des moyens d’action autorisés par la loi.

L’association s’interdit :

• Toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association;
• Toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

Elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté d’opinion et de conscience pour chacun de ses membres.

Le siège social est fixé à : 202 chemin Poivré 59700 Marcq-en-Barœul.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Sont membres actifs les personnes qui adhérent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’Association. Ils sont nommés par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limitation de durée. Ils ne disposent pas de voix libérative.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le Comité Directeur peut refuser des adhésions. Le refus d’une candidature à l’adhésion, devra être motivé et les motifs invoqués ne devront en aucun cas relever d’une discrimination illégale au regard du code pénal.

La qualité de membre se perd par :

• Le décès
• La démission ou le non renouvellement de la cotisation
• La radiation prononcée pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications. Il sera à même de préparer sa défense, de se faire accompagner par la personne de son choix et pourra éventuellement consulter les documents de l’association concernant son dossier.

L’association s’engage :

• A se conformer aux règlements de la Fédération Française de Golf et de ses organes déconcentrés;
• A exiger que ses membres soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours;
• A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français;
• A respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables au sport de golf.

La présente association est affiliée à la Fédération Française de Golf et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations et des droits de jeux, les dons manuels, les subventions éventuelles, et toute autre ressource d’activités qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat de membre du Comité Directeur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

L’assemblée générale ordinaire de l’association se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association y compris les membres mineurs.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation, âgés de 18 ans au moins au jour de l’Assemblée générale sont autorisés à voter.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le (la) président (e) dans le délai maximal des six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle peut également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du comité directeur, soit du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par invitation individuelle : courriel ou courrier et par affichage au club.

Seuls, les points et questions soumis à l’ordre du jour indiqué sur les convocations, sont traités lors de l’assemblée générale.

Le (la) président (e), assisté (e) du Comité Directeur, préside l’assemblée générale. Le (la) trésorier rend compte de l’exercice financier. Le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale après avoir délibéré se prononce :

• Sur les rapports moraux et/ou d’activités;
• Sur les orientations à venir et le budget correspondant;
• Sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.

L’assemblée générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Est éligible au Comité Directeur, tout électeur âgé de 18 ans au jour de l’élection, membre depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre de l’assemblée dispose d’une (1) voix et peut-être porteur de deux (2) voix supplémentaires (2 procurations). Le vote par correspondance n’est pas admis. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Ces décisions obligent tous les adhérents, mêmes les absents.

Si besoin est, à la demande du Comité Directeur, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président (e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation, âgés de 18 ans au moins au jour de l’assemblée générale sont autorisés à voter.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

La présence du tiers des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première, mais à au moins six jours d’intervalle. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre de l’assemblée dispose d’une (1) voix et peut-être porteur de deux (2) voix supplémentaires (2 procurations). Le vote par correspondance n’est pas admis.

L’association est dirigée par un comité directeur de 6 membres au moins élus pour 3 ans et renouvelable par tiers chaque année. Les membres du Comité Directeur sont rééligibles.

Le Comité Directeur élit chaque année à bulletin secret et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé au moins de 3 membres : d’un (e) président, d’un secrétaire (e), d’un (e) trésorier et des adjoint (e)s si besoin. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacance de poste, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité Directeur a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser, et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, le Comité Directeur peut demander au (à la) trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats ou conventions à signer doivent être soumis au préalable au Comité Directeur pour autorisation.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président (e) ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président (e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les cadres techniques peuvent assister aux réunions avec voix consultative.

Tout membre du Comité Directeur absent à trois réunions consécutives de cette instance sans invoquer de motif particulier est considéré comme démissionnaire de sa fonction.

Il est tenu un procès verbal des réunions du Comité Directeur. Les procès-verbaux sont signés par le (la) président (e) et le (la) secrétaire et soumis à l’approbation du Comité Directeur.

Le (la) président (e) est le (la) représentant (e) légal (e) de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) dirige, anime et coordonne les activités de l’association et préside l’assemblée générale.
Le (la) vice-président (e) remplace le (la) président (e) en cas d’empêchement de ce (cette) dernier (e).
Le (la) secrétaire rédige les procès verbaux et la correspondance.
Le (la) trésorier (e) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses de l’association (compte de résultat) et un état de l’actif et du passif (bilan financier). Il (elle) en rend compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Comité Directeur en fait la demande.

Le Comité Directeur adopte le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Le (la) président(e) ou par procuration l’un des membres du bureau doit effectuer à la préfecture dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :

• Les modifications apportées aux statuts;
• Le changement de titre de l’association;
• Le transfert du siège social;
• Les changements survenus au sein du Comité Directeur.

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Marcq-en-Barœul, le 13 novembre 2015, sous la présidence de Monsieur SADORGE Sébastien, assisté de Madame SCHREIBER – CHOPLIN Ina, de Monsieur RAJ Dominique.

« Fait à Marcq-en-Barœul, le 14 décembre 2015 »

Pour le Comité Directeur de l’association :

Le Président :
NOM : SADORGE
PRENOM : Sébastien
PROFESSION : directeur commercial
ADRESSE : 949 avenue de la république, 59700 Marcq-en-Barœul Signature

La Secrétaire :
NOM : SCHREIBER-CHOPLIN
PRENOM : Ina
PROFESSION : conseil en propriété industrielle
ADRESSE : 85 rue de la Petite Hollande, 59700 Marcq-en-Barœul Signature

Le Trésorier :
NOM : RAJ
PRENOM : Dominique
PROFESSION : responsable qualité fournisseur
ADRESSE : 20 Le Clair Village, 59910 Bondues Signature